Statuts de l'association

 

Article 1 – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association Francophone des Utilisateurs de Joomla!. Elle pourra être également appelée AFUJ et/ou Joomla!fr.

Article 2 – Buts

Cette association a pour buts :
•    de promouvoir et d’aider à utiliser le logiciel libre Joomla! ;
•    d’organiser et animer des manifestations d’information et de formation ;
•    de participer à des événements pour lesquels elle aura été invitée ;
•    de maintenir et d’animer un portail Web d’information et de support ;
•    de participer à la traduction en français du logiciel Joomla!, des informations et des articles officiels provenant du site Joomla!.org ;
•    d’aider au développement d’extensions pour le logiciel libre Joomla!.

L’association poursuit ces buts principalement dans le cadre des communautés francophones. La langue officielle de l’association est le français. Elle collabore avec les autres organisations, francophones ou non, poursuivant des buts similaires ou complémentaires.

L’association met en œuvre toutes actions, mesures ou dispositions qu’elle jugera utiles à la réalisation de ses buts. Elle est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé chez M. OGIER Nicolas, 3, la Licorne, Lotissement de la Noaille, 42110 Feurs.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale suivante la plus proche procède à la validation du transfert et à la modification des statuts qui en découle.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.
L’Assemblée Générale peut délibérer de sa pérennité.

Article 5 – Membres

L’association se compose de membres fondateurs, membres d’honneur, membres actifs, membres bienfaiteurs et membres participants.

Membres fondateurs

Les membres fondateurs sont : M. GOMIERO Yann, M. LEGASTELOIS François et M. OGIER Nicolas. Ils sont à l’origine de l’association. Ils sont membre de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Membres d’honneur

Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ils sont choisis par le Conseil d’Administration et sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Ils sont dispensés de la cotisation annuelle.

Membres actifs

Les membres actifs ou adhérents acquittent la cotisation statuaire fixée annuellement par le Conseil d’Administration. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Toute personne morale ou physique peut être membre actif de l’association, à condition d’adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur. La demande d’adhésion doit être rédigée par écrit ou électroniquement et acceptée par le Conseil d’Administration, lequel, en cas de refus, n’a pas à en faire connaître les raisons.

Après acceptation de sa demande d’adhésion, le demandeur est tenu de s’acquitter du montant de la cotisation en vigueur lors de l’année d’inscription. Ce montant est indiqué dans le règlement intérieur. Le demandeur sera alors actif à part entière pour l’année en cours tel que défini dans le règlement intérieur.

Une personne morale ou physique dispose d’une seule voix au sein de l’association, par exemple en Assemblée Générale. Les personnes morales de l’association peuvent désigner une personne physique comme leur représentant au sein de l’association. Le cas échéant, cette personne physique délibérera et prendra  part aux votes au nom de la personne morale. Plusieurs personnes morales ne peuvent avoir le même représentant.

Seuls les membres actifs de l’association peuvent être élus au Conseil d’Administration, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité fixées par le règlement intérieur.

Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des personnes morales ou physiques qui soutiennent financièrement l’association par des dons et/ou des subventions dont le montant n’est fixé, ni par le Conseil d’Administration, ni par l’Assemblée Générale.

Membres participants

Les membres participants sont les membres du forum officiel de l’association. Ils participent à la réalisation des buts de l’association par le biais de celui-ci.

Article 6 – Condition d’adhésion des membres

Les conditions d’adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
•    la démission adressée par écrit ou par voie électronique, authentifiée conformément au règlement intérieur, au président de l’association ;
•    le décès ;
•    le non-paiement de la cotisation, comme prévu par l’Article 5 pour les membres actifs, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur ;
•    la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral, physique ou matériel à l’association. L’intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration avant la décision éventuelle de radiation. En cas d’urgence manifeste, le Bureau pourra procéder à la suspension de l’intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d’exclusion devra être ratifiée par l’Assemblée Générale suivante.

Les personnes morales ou physiques perdant la qualité de membre de l’association ne pourront agir au sein de l’association ou en son nom entre la date de la décision du Bureau et la décision de ratification par l’Assemblée Générale suivante. En cas de non ratification par l’Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l’intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :
•    le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
•    les dons manuels (non déductibles fiscalement) effectués à l’association ;
•    les subventions de l’Etat et/ou de fonds Européens, des régions, des départements, des communes ;
•    les revenus liés aux annonces publicitaires affichées sur les sites internet de l’association ;
•    les revenus des manifestations organisées par l’association ou en son nom ;
•    et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires à l’association.

C’est le Conseil d’Administration qui gère les finances de l’association au mieux des intérêts de cette dernière.
Le Conseil d’Administration peut proposer des modifications du montant des cotisations et doit alors les faire approuver par l’Assemblée Générale.

Article 9 – Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu pour trois ans, renouvelable par tiers, lors de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Le Conseil d’Administration choisi parmi ses membres, un Bureau, composé :

•    d’un Président ;
•    d’un Trésorier ;
•    d’un Secrétaire.

Article 10 – Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation de son Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu un procès‐verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président.

Article 11 – Attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration établi l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure, avec le Bureau dont il surveille la gestion, l’exécution de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l’association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l’association et il fixe le montant des cotisations. Les fonctions du Conseil d’Administration sont exercées gratuitement, seuls les frais justifiés seront remboursés.

Article 12 – Le Bureau

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’association sous le contrôle du Conseil d’Administration dont il prépare les réunions. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé :
•    d’un Président ;
•    d’un Trésorier ;
•    d’un Secrétaire.

Le Président

Le Président représente l’association et ses décisions dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a notamment qualité pour entrer en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration statuant à la majorité relative. Il peut former, dans les mêmes conditions, tout appel et/ou pourvoi. Il convoque le Conseil d’Administration et préside toutes les Assemblées Générales. A l’égard des organismes bancaires, le Président à pouvoir de signer tout moyen de paiement. En cas d’absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.

Le Trésorier

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine et des flux actifs ou passifs de l’association. Cette fonction peut‐être assurée par le Président. En cas de nomination d’une personne exclusivement dédiée à cette fonction, celle‐ci exercera sous la surveillance du Président. Le Trésorier prépare tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
En cas d’absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Président.

Le Secrétaire

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association. Il rédige les procès‐verbaux des réunions des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles concernant la comptabilité. Le Secrétaire tient un registre spécial tel que prévu par l’Article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les Articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits Articles.
En cas d’absence et/ou de maladie, il est remplacé par le Trésorier.

Le Bureau est renouvelé tous les ans, les membres du bureau sont rééligibles.

Article 13 – Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration, de même que les autres membres de l’association, ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Les membres du Conseil d’Administration pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Bureau. En ce qui concerne les autres membres, le remboursement des dépenses engagées ne pourra être envisagé que si le Conseil d’Administration a approuvé la dépense, préalablement à l’engagement de celle‐ci. En cas de besoin, le règlement intérieur fixera les modalités ainsi que les tarifs et plafonds de remboursement.

Article 14 – L’Assemblée Générale

Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, durant le premier semestre. Elle ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins 30 membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu.

Nul ne peut être titulaire de plus d’un pouvoir. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.

Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée, il fait le rapport d’activités et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou un membre du Conseil d’Administration si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, à n’importe quel moment pour traiter de questions urgentes et importantes. Les membres sont convoqués selon les mêmes dispositions que pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire sont délibérés des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l’association. Elle ne peut valablement se tenir qu’en présence d’au moins la moitié des membres de l'association, à jour de leur cotisation et faisant partie de l'association depuis au moins 3 mois.  Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale Extraordinaire est alors convoquée dans les 15 jours qui suivent : elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les procès‐verbaux des délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont consignés par le Secrétaire sur un registre et signés par lui et le Président.

Article 15 – Communication interne

Les outils de communication modernes, tels que le téléphone, le courrier électronique, les logiciels de travail en groupe et tous les autres outils de travail collaboratif à distance, électronique ou non, pourront être utilisés en lieu et place du courrier traditionnel ou des rencontres en directes pour simplifier le travail du Bureau et du Conseil d’Administration, ainsi que pour la communication entre ces derniers et les membres de l’association.

Ces moyens pourront en particulier être utilisés pour les réunions du Conseil d’Administration et du Bureau, dans des conditions précisées par le règlement intérieur. Lors de chaque échange, un secrétaire désigné (en l’absence du Secrétaire général de l’association) devra tenir un compte rendu des propos tenus et le mettre à disposition des autres membres du Conseil d’Administration. Si les besoins le justifient, les membres de l’association pourront prendre part à ces échanges.

Article 16 – Utilisation du logo de l’association

Les membres de l’association peuvent faire référence à leur affiliation à l’association, à condition d’en respecter les buts et la déontologie.

L’utilisation du ou des logos de l’association sur un document papier ou électronique est soumise expressément à l’accord du Bureau. Sur un document hypermédia qui respecte l’esprit et la lettre des statuts de l’association, elle est subordonnée à l’existence d’un lien hypertexte du logo vers le site officiel de l’association.

Le logo de l’association ne pourra pas être utilisé dans un but commercial, ni utilisé par une personne non membre de l’association, sauf cas d’utilisation à caractère informatif (articles, brochures de conférences, etc.).

Article 17 – Représentation et prestation

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l’association par l’un de ses membres devra être autorisé par le Bureau. Si l’acte ou la prestation au nom de l’association est rétribué, il ne pourra donner lieu à rétribution personnelle, l’association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé.

La rémunération de prestation pour le compte de l’association doit être autorisée par le Président ou toute personne dûment mandatée par lui. L’association se réserve le droit de rembourser les frais occasionnés par la prestation selon les dispositions prises dans le règlement intérieur.

Article 18 – Le règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est établi en respect des présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association.

Article 19 – Statuts

Seule l’Assemblée Générale a le pouvoir de faire addition ou modification aux présents statuts qui seront adoptés par elle. Cette modification ne pourra intervenir qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des membres votants.

Article 20 – Dissolution

La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers (2/3) au moins des membres présents en Assemblée Générale Extraordinaire spécialement convoquée à cet effet. Les liquidateurs pourront utiliser les actifs en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. En l’absence d’une telle association, l’Assemblée Générale désignera une association à caractère social.

A propos de l’AFUJ

L'AFUJ est l'association francophone des utilisateurs de Joomla. Cette association à pour but de promouvoir Joomla dans toute la francophonie.

Contactez l'AFUJ  

Réseaux sociaux